CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, entre, d'une part la société HLDC qui possède une license exclusive de la marque PRINCESSE LOU, inscrite au RCS de St Etienne/Montbrison,
sous le numéro 81279629000011,
siège social : ZAC de la quérillière, 8 rue du forez sud, 42170 Saint Just Saint Rambert
ci-après dénommée « HLDC  »,
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  http://www.princesselou.fr dénommée ci-après « client ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS HLDC et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand princesselou.fr, que le client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HLDC. HLDC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Pour tous les articles indisponibles, vous aurez la mention « victime de son succès » . Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informés par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre HLDC et le client.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit.
HLDC se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, HLDC se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Leur montant est de 4,51€ TTC pour toute commande inférieure à 40€ TTC. A partir de 40,01€ TTC, les frais de livraison sont offerts.La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix de nos produits sont valables au moment de la passation de commande. Les produits demeurent la propriété de HLDC jusqu'au complet paiement du prix.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués:
- par carte bancaire via le paiement sécurisé du Crédit Agricole
- en ligne avec votre compte Paypal
- en ligne avec votre carte bancaire via Paypal ( avoir un compte Paypal n'est pas nécessaire)
A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier.

Expédition et livraison
Nos délais de traitement et de remise des colis à notre expéditeur sont de 48 heures (*) pour toute commande passée avant midi.
(*)jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles du lundi au samedi à votre domicile en France.
Les livraisons s'effectueront dans un délai de 2-3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5-7 jours pour les DOM/TOM sous réserve des délais d'acheminement de notre transporteur pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables. Nous vous envoyons un mail pour vous indiquer que votre commande est en cours d'envoi. Nous vous transmettons le n° de suivi de votre colis à consulter sur le site de La Poste.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer par mail à contact@princesselou.com pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement en bon d'achat.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage à bulles adapté et de l'adresser, accompagné de vos coordonnées à :

PRINCESSE LOU
8 rue de la baume
Immeuble Les Lys
42160 Andrézieux Bouthéon

Les frais de transport pour les retours sont à la charge du client, et les articles devront être retournés en "Lettre Suivie". En cas de demande d'un remboursement en bon d'achat, aucun frais d'envoi ne sera remboursé au client.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés en bon d'achat.
Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@princesselou.com .

Loi applicable & juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété Intellectuelle
Il est rappelé que la société HLDC est titulaire d'une licence exclusive de la marque PINCESSE LOU et de ses logos.Le client reconnait les droits exclusifs de HLDC sur la marque PRINCESSE LOU et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PRINCESSE LOU. HLDC et PRINCESSE LOU se réservent le droit de demander des dommages et intérets en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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